SARA 2025 : LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AFOR PARLE DU FONCIER RURAL

Le Directeur Général de l’AFOR, le ministre BAMBA Cheick Daniel, à l’occasion du SARA 2025, était l’invité de SARA TV, ce mercredi 28 mai 2025, pour exposer sur le thème : « la sécurisation foncière rurale, une réalité en Côte d’Ivoire». 

Lors de l’entretien avec les journalistes, le Directeur Général  de l’AFOR s’est longuement étendu sur la vision du chef de l’Etat, SEM Alassane OUATTARA, en créant l’AFOR et le contexte de le sécurisation foncière rurale en Côte d’Ivoire. 

Il a également présenté les réelles avancées de la sécurisation foncière rurale en Côte d’Ivoire depuis la création de l’AFOR et les perspectives en matière de sécurisation des terres dans les zones rurales du pays.

1) Le contexte de le sécurisation foncière rurale en Côte d’Ivoire

 C’est 29 millions d’habitants dont 30% de non-nationaux, 

 C’est 32,2 millions d’hectares dont 23 millions de terres du domaine foncier rural, soit 70% de la superficie nationale, 

 Pilier de l’économie nationale, le secteur agricole représente 25% du produit intérieur brut (PIB) et mobilise plus de 60% de la population active

 L’agriculture ivoirienne est aujourd’hui au centre de la création de richesses et d’emplois, notamment pour les jeunes et les femmes

 Il y a donc une nécessité accrue de sécuriser les exploitants agricoles et les détenteurs de droits fonciers coutumiers pour assurer l’accroissement de la production agricole,  

 sécuriser la terre rurale pour assurer la paix et la cohésion sociale,

 sécuriser le terre rurale pour lutter contre le changement climatique.

 Evolution de la politique foncière rurale en Côte d’Ivoire :

 de 1960 à 1998 : imposition de l’immatriculation comme seul moyen pour sécuriser les terres rurales, résultat : moins de 1% de terres sécurisées

 de 1998 à 2018 : reconnaissance du droit coutumier et délivrance de certificats fonciers (CF) aux propriétaires coutumiers par le Ministère en charge de l’Agriculture, résultat : toujours moins de 1% de terres sécurisées

2) Les réelles avancées de la sécurisation foncière rurale en Côte d’Ivoire

 Inscription de la sécurisation foncière rurale dans les priorités du Gouvernement :

 2016 : création d’une agence d’exécution dédiée au foncier rural, l’AFOR qui est opérationnel à partir de 2018

 de 2018 à 2024 : mise en place des prérequis indispensables par l’Agence Foncière Rurale avec :

o la signature d’une déclaration de politique foncière rurale en janvier 2017 pour adresser le défi de la sécurisation foncière rurale, 

o l’adoption en juin 2023 d’une stratégie et d’un programme national de sécurisation foncière rurale (PNSFR) qui planifie la délivrance de titres sur l’ensemble du domaine foncier rural en dix (10) ans, 

o le recrutement de personnel en nombre et en qualité dédié au foncier rural, avec un déploiement progressif aux niveaux sous-préfectoral, départemental et régional sur toute l’étendue du territoire national,

o la mise en place d’outils méthodologiques d’intervention tels le manuel des opérations intégrées, le guide de l’ingénierie socio-foncière, le recueil de fiches didactiques de sensibilisation, des applications informatiques pour dématérialiser la collecte des données foncières et pour automatiser le contrôle des données, 

o la mobilisation de ressources financières par l’Etat avec l’appui des partenaires techniques et financiers pour massifier la délimitation des territoires des villages, la délivrance de certificats fonciers et la signature de contrats agraires,

o la formalisation de 10 contrats-types pour sécuriser les exploitants ne disposant pas de droits fonciers mais qui mettent les terres en valeur  

o la mise en place d’outils juridiques d’accompagnement de la sécurisation foncière par le signature de décrets et d’ordonnances, notamment le décret autorisant le traitement des données à caractère personnel pour la mise en œuvre de programmes de renforcement de la sécurisation foncière rurale, le décret fixant les règles relatives à l’opération intégrée de sécurisation foncière rurale et l’ordonnance portant création, attribution, organisation et fonctionnement du système d’informations du foncier rural de Côte d’Ivoire en abrégé la SIFOR-CI.

3) Les résultats des opérations de sécurisation foncière rurale

Résultats obtenus au 31 mars 2025 

 7 960 comités villageois de gestion foncière rurale (CVGFR) créés sur 8 631 villages officiels, soit 93% de réalisation

 463 comités sous-préfectoraux de gestion foncière rurale (CVGFR) créés sur 507, soit 91% de réalisation

 5 385 territoires de villages délimités et bornés sur 8 631, soit un taux de réalisation de 62,8%

 61 353 certificats fonciers délivrés dont 33% à des femmes, contre 3 920 en 2016 avant la création de l’AFOR

 57 819 contrats agraires signés sur 1 500 000 attendus, soit 3,9% de réalisation

 505 auditeurs dont 178 femmes, soit 35%, ont bénéficié d’une formation professionnelle et diplômante dans le cadre du partenariat conclu par l’AFOR avec des universités et grandes écoles telles l’Université Alassane OUATTARA de Bouaké, l’Ecole Supérieure d’Agronomie de l’INP-HB et l’Institut National Professionnel Agricole (INFPA). Ces personnes ainsi formées, serviront de ressource humaine qualifiée pour la gestion du foncier rural ivoirien 

 22 200 acteurs et professionnels du foncier rural formés dont 18% de femmes, sur 50 000 prévus, soit 44,4% de réalisation

 Baisse significative des conflits fonciers en milieu rural sur toute l’étendue du territoire national.

4) Les perspectives de la sécurisation foncière rurale en Côte d’Ivoire

 Perspectives de la sécurisation foncière rurale 

 Réaliser le programme de renforcement de la sécurisation foncière rurale (PRESFOR) financé par la Banque mondiale dans 16 régions soit 52 départements, 218 sous-préfectures et 3 353 villages touchés avec 500 000 CF à délivrer pour sécuriser 5 000 000 hectares ; 1 502 territoires de villages à délimiter et 500 000 contrats agraires à signer

 Réaliser le programme d’appui à la sécurisation foncière rurale (PASFOR) financé par l’agence française de développement (AFD) dans 4 régions,  5 départements, 21 sous-préfectures, 264 villages touchés avec 40 000 CF à délivrer pour sécuriser 500 000 hectares ; 264 territoires de villages à délimiter et 15 000 contrats agraires à signer

 Réaliser le projet de restauration forestière de la région du Gôh (PRF-Gôh)  financé par la coopération allemande (KFW) dans 1 région,  2 départements, 12 sous-préfectures, 185 villages touchés avec 27 500 CF à délivrer pour sécuriser 275 000 hectares 20 000 contrats agraires à signer

 Enfin, poursuivre la recherche de financements auprès de l’Etat et des partenaires techniques et financiers (PTF) pour réaliser les objectifs du  programme national de sécurisation foncière rurale (PNSFR) à l’échéance de décembre 2033.

Conclusion 

Au total, le véritable enjeu de la politique foncière rurale :

 C’est l’irréversibilité de la gratuité de la délivrance du certificat foncier

 C’est l’évolution assurée de la sécurisation foncière rurale sur l’ensemble du territoire national  et aussi dans la sous-région 

 C’est de consolider la paix et la cohésion sociale

 C’est de contribuer au développement social et économique 

 C’est de lutter contre le changement climatique.

L’Agence Foncière Rurale est au service de la paix et du développement durable.