DÉMATÉRIALISATION DES PROCÉDURES DE SÉCURISATION FONCIÈRE RURALE : SIGNATURE ÉLECTRONIQUE DES PREMIERS CERTIFICATS FONCIERS DANS LA RÉGION DU MORONOU

Une étape importante vient d’être franchie par la Côte d’Ivoire dans la modernisation de la gouvernance foncière rurale. En effet, Madame OKOMA Adjo Jeannette, Préfet de la région du Moronou, Préfet du département de Bongouanou, a procédé, ce jeudi 12 mars 2026, à la signature électronique des premiers certificats fonciers délivrés dans le cadre du Programme de Renforcement de la Sécurisation Foncière Rurale (PRESFOR).

Cette avancée majeure illustre l’engagement et la détermination du Ministre Bruno NABAGNE KONE, Ministre de l’Agriculture, du Développement Rural et des Productions Vivrières, et du Gouvernement ivoirien, à renforcer la sécurité juridique des terres rurales de notre pays à travers la digitalisation des procédures.

À cette occasion, Madame le Préfet de Région a exprimé toute sa satisfaction face à cette innovation qui ouvre une nouvelle ère pleine de promesses :

« C’est avec beaucoup de joie et de fierté que je viens de signer électroniquement les cinq (5) premiers certificats fonciers du PRESFOR, et même de la Côte d’Ivoire. Toutes les vérifications nécessaires ont été effectuées et les dossiers sont conformes. Nous sommes heureux de permettre à nos populations de disposer, dans des délais assez rapides, de documents sécurisés et fiables attestant de leurs droits fonciers », a déclaré Mme OKOMA Adjo Jeannette.

Ainsi, ce sont cinq (5) dossiers de certificats fonciers qui ont été examinés et validés au cours de la session du Comité Sous-préfectoral de Gestion Foncière Rurale (CSPGFR) de Bongouanou, tenue ce jeudi 12 mars 2026.

La séance, présidée par Monsieur KONÉ Aboubacar Siriki, Sous-Préfet de Bongouanou, a réuni les services déconcentrés des Ministères de l’Agriculture, des Eaux et Forêts, des Infrastructures routières, de la Construction et du Cadastre, qui ont procédé à la vérification minutieuse des dossiers fonciers avant de les valider.

Grâce aux innovations technologiques introduites par l’Agence Foncière Rurale (AFOR), les membres du comité sous-préfectoral de gestion foncière rurale ont pu examiner les données foncières à partir de cartes numériques et de données géospatiales, permettant une analyse précise, exhaustive et transparente des dossiers.

Les membres du comité ont salué les progrès induits par la dématérialisation des procédures :

« Par le passé, l’examen des dossiers reposait sur de volumineuses liasses de documents, ce qui rendait le processus long et parfois complexe. Aujourd’hui, les shapefiles (cartes numériques) sont directement présentés au Comité Sous-Préfectoral, permettant à chaque service de formuler ses observations en temps réel. Cette innovation constitue une avancée significative pour la gestion foncière », ont-ils souligné.

Il est à souligner qu’avec la signature électronique, le délai de traitement des demandes de certificat foncier est considérablement réduit. En effet, ces 5 certificats fonciers ont été délivrés moins de 5 mois après l’introduction de la demande là où il fallait au minimum un an et demi au requérant pour obtenir son certificat foncier.

Les cinq (5) certificats fonciers signés le 12 mars 2026 couvrent une superficie de plus de cinq hectares.

Fait notable, quatre (4) de ces certificats fonciers ont été délivré à des femmes, illustrant la réalité du combat mené par le Gouvernement pour l’accès des femmes à la propriété foncière en milieu rural.

Mme M’BLA Adoh, du village de N’Guinou (Sous-préfecture de Bongouanou), bénéficiaire de l’un des certificats fonciers , n’a pas caché sa satisfaction : « Je suis très heureuse que mon certificat foncier ait été signé. Je l’ai obtenu gratuitement, je n’ai rien payé. Aujourd’hui, je peux affirmer que le PRESFOR est une réalité. Au début, j’avais des doutes sur la gratuité du processus, même lorsque je me suis inscrite. Mais désormais, je peux dire à tout le monde, et surtout à mes sœurs, de se faire enregistrer afin d’obtenir leurs documents fonciers », s’est réjouie Mme M’BLA.

De son côté, le Groupement Alliance, opérateur foncier en charge de la région du Moronou, par la voix de son premier responsable, Monsieur SAKO Brahima, a salué l’aboutissement d’un travail de longue haleine mené en collaboration avec les équipes techniques de l’AFOR.

« Nous sommes très heureux de contribuer à cette avancée majeure qui consacre plusieurs mois de travail sur le terrain. Nous souhaitons rendre hommage à l’AFOR, qui a mobilisé tous les moyens nécessaires pour rendre possible cette innovation. Aujourd’hui, nous venons de démontrer qu’il est possible de digitaliser de bout en bout le processus de sécurisation foncière rurale dans notre pays », a-t-il déclaré.

Monsieur SAKO a également souligné que cette première expérience constitue une opportunité d’amélioration continue pour les Opérateurs Fonciers intervenant dans le processus de sécurisation foncière rurale.

« Pour nous, Opérateurs Fonciers, cette étape est également l’occasion d’identifier certaines failles dans notre travail afin de les corriger. Cela nous permettra d’améliorer nos méthodes et d’accélérer davantage le processus de sécurisation foncière rurale au bénéfice des populations », a-t-il ajouté.

Au regard du travail technique déjà réalisé en amont par les équipes de l’AFOR et les Opérateurs Fonciers, plusieurs autres certificats fonciers seront délivrés dans les prochaines semaines, afin de poursuivre la dynamique de la sécurisation foncière engagée dans le cadre du PRESFOR.

La digitalisation au cœur de la sécurisation foncière rurale

Fini les registres papiers volumineux, les procédures manuelles, les liasses foncières volumineuses et le problème d’archivage.

Dans le cadre de la mise en œuvre du Programme National de Sécurisation Foncière Rurale (PNSFR), l’AFOR a conçu et mis en place, plusieurs outils numériques innovants destinés à améliorer la gestion et le traitement des dossiers fonciers.

Parmi ces outils figurent SCCARTO, qui permet la vérification cartographique et géométrique des fichiers shapefiles, ainsi que DIGIFOR, une plateforme dédiée à la gestion des données socio-foncières et alphanumériques, incluant les demandes de certification foncière, les enquêtes de terrain et les procédures de publicité foncière.

La mise en œuvre de ces solutions numériques permet, notamment :

·       d’améliorer l’archivage et le suivi des dossiers fonciers ;

·       de réduire les délais de traitement des demandes ;

·       de renforcer la traçabilité des parcelles et des droits fonciers ;

·       de limiter les pertes de documents administratifs ;

·       de mieux protéger les données à caractère personnel des usagers ;

·       de réduire les contestations liées aux informations foncières.

Cette approche innovante permet également de traiter simultanément plusieurs villages et des milliers de parcelles, favorisant ainsi une certification foncière à grande échelle, tout en réduisant considérablement les coûts et les délais de délivrance.

Le SIFOR-CI, le cœur du système

Au cœur de cette transformation numérique, se trouve le Système d’Information du Foncier Rural de Côte d’Ivoire (SIFOR-CI), une plateforme digitale développée par l’AFOR pour centraliser et sécuriser l’ensemble des données relatives au foncier rural en Côte d’Ivoire.

Il est à rappeler que le Système d'Information du Foncier Rural (SIFOR-CI) de Côte d'Ivoire a été créé par l’Ordonnance n° 2025-85 du 12 février 2025, du Président de la République, SEM Alassane OUATTARA.

Géré par l'AFOR, le SIFOR a pour but de sécuriser et de dématérialiser l’ensemble des procédures de sécurisation foncière rurale à savoir, la délivrance de certificats fonciers, la formalisation des contrats agraires et la délimitation des dossiers de territoires de villages.

Coïncidence heureuse, le projet de loi de ratification de l'Ordonnance n° 2025-85 du 12 février 2025, a été examiné ce jeudi 12 mars 2026 par la Commission des Affaires Economiques et Financières (CAEF) de l’Assemblée Nationale.

L’émissaire du Président de la République, le Ministre de l’Agriculture, du Développement Rural et des Productions Vivrières, Monsieur Bruno NABAGNE KONE, a brillamment défendu le projet de loi de ratification qui a été voté à l’unanimité des membres de la commission des Affaires Economiques et Financières (CAEF). 

Le SIFOR-CI permet de collecter, stocker, analyser et partager les informations foncières issues des différentes opérations de sécurisation foncière menées sur le territoire national dont le PRESFOR.

Grâce à ce système intégré, toutes les étapes du processus de certification foncière, de la demande initiale jusqu’à la délivrance du certificat foncier, peuvent être suivies par tout tiers, de manière transparente et sécurisée.

Financé par l’Etat de Côte d’Ivoire et la Banque Mondiale, le PRESFOR couvre 16 régions de notre pays et vise à délivrer, sur la période 2024 - 2029, 500 000 certificats fonciers sur une superficie de 5 000 000 ha et formaliser 250 000 contrats agraires.