Tout savoir sur la Contractualisation
Présentation du Programme de Renforcement de la Sécurisation Foncière Rurale (PRESFOR)
Circulaire 68-Designation du correspondant a la protection des données a caractère personnel du PRESFOR
PJ Circulaire 68-Designation du correspondant a la protection des données a caractère personnel du PRESFOR
Déclaration d'intégrité "afd"
Résultat de l'avis à manifestation d'intérêt (ami) n°02/presfor/2024 du 9 avril 2024 relatif au recrutement d'opérateurs fonciers pour la réalisation des opérations de sécurisation foncière rurale dans seize (16) régions de la côte d'ivoire dans le cadre du programme de renforcement de la sécurisation foncière rurale (presfor).
La délimitation de territoires de villages (dtv)
La contractualisation
Les types de contrat foncier
La procédure de délivrance du certificat foncier
Le mécanisme de gestion des plaintes (mgp)
Déclaration de politique foncière rurale de la cote d’ivoire