Titre foncier

Le Titre Foncier est le document qui garantit, sécurise et protège le droit du propriétaire.

Le détenteur d'un titre foncier est reconnu comme l'unique et véritable propriétaire du terrain concerné. Le titre foncier a un caractère définitif, irrévocable et inattaquable.

D'un point de vue juridique, c'est une feuille ouverte dans les livres fonciers tenus par le Conservateur de la propriété foncière, chargé d'assurer la garantie des droits réels qu'on possède sur un terrain. Le Tite Foncier est créé dans le cadre de la procédure d'immatriculation au livre foncier.

L'immatriculation au livre foncier d'une terre est régie par le décret du 26 juillet 1932 portant réorganisation de la propriété foncière en Afrique Occidentale française.

L'immatriculation au livre foncier permet la publication de tous les droits réels qui se rapportent à un immeuble (terre notamment) ainsi que les modifications desdits droits.

COMMENT IMMATRICULER SA TERRE ?

Pour aller à l’immatriculation, il faut introduire un dossier d’immatriculation à l’AFOR.

Ce dossier d’immatriculation se compose comme suit :

• Une requête d’immatriculation d’une terre objet de certificat foncier            (la requête d’immatriculation se trouve dans la liasse foncière) ;

• L’original ou une copie certifiée conforme du certificat foncier ;

• La photocopie de la pièce nationale d’identité du demandeur                       (le Gestionnaire et des ayant-droits si le Certificat Foncier est Collectif) ; 

• Le dossier technique d’immatriculation élaboré par un Géomètre-expert agréé (1 calque et 16 copies du plan) ;

• Le fichier numérique en version Shp, dwg, pdf du plan et csv des bornes ;

• La publication du certificat foncier au Journal Officiel

Le dossier d’immatriculation et un courrier de demande d’immatriculation du Préfet sont déposés à l’AFOR.

NB : aucune cession (vente ou don) n'est possible durant la procédure d'immatriculation.